Résiliation du contrat d’assurance par mon assureur

Publié le : 02 juin 20233 mins de lecture

L’assurance affinitaire, la mutuelle santé, l’assurance auto et l’assurance habitation peuvent être résiliées à n’importe quel moment. Cependant, découvrez les motifs de la résiliation et les mesures à prendre si votre contrat est résilié par votre assureur.

Quels sont les différents motifs de la résiliation d’un contrat d’assurance ?

Il est possible que votre contrat d’assurance soit résilié par votre assureur pour certaines raisons : le non-respect des obligations par l’assuré, une conduite ayant causé une fausse déclaration ou un incident responsable, un risque aggravé, le non-paiement des cotisations. D’une manière générale, votre assureur doit respecter les conditions et les règles fixées par le Code des assurances pour résilier votre contrat. Tout d’abord, il doit vous prévenir au moins 2 mois avant la date d’échéance. À vrai dire, le délai de préavis varie en fonction du motif de résiliation. Par exemple en cas de sinistre, il est est de 30 jours après sa déclaration. Ainsi, l’assureur doit vous envoyer, par lettre recommandée, une demande de résiliation avant que ce délai ne commence à courir. Dans cette lettre, l’assureur n’est pas obligé de notifier le motif de résiliation.

Que faire au cas où votre assureur aurait résilié votre contrat d’assurance ?

L’assureur peut résilier le contrat d’assurance suite à des sinistres ou suite à un impayé. Pour l’assuré, cela peut lui empêcher d’utiliser son véhicule s’il s’agit d’un contrat d’assurance auto. Ainsi, les personnes résiliées auront la difficulté de souscrire une nouvelle assurance. Elles devront s’acquitter d’une surprime et payer plus cher. Par conséquent, il est possible de gagner votre chance en contestant la décision de sa compagnie de résilier le contrat. Pour cela, vous pouvez porter le litige devant la justice ou bien Contacter un médiateur. Ce dernier est en mesure d’examiner la situation pour trouver une solution satisfaisante pour l’assuré et assureur. Si ces solutions ne marchent pas, il ne reste pour l’assuré que de trouver une nouvelle assurance qui accepte son dossier.

Comment trouver une assurance après résiliation ?

Avant toute chose, il est recommandé de vérifier que l’assureur a bien respecté les règles fixées par le Code des assurances. Au cas contraire, le contrat ne peut être résilié. Cependant, pour trouver une assurance après résiliation, la meilleure solution reste à utiliser le comparateur d’assurance en ligne. Cela vous permet de trouver en quelques minutes seulement une assurance avec un meilleur rapport prix/qualité. À noter que le prix d’une assurance résiliée est toujours supérieur à celle d’une assurance classique.

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